Action et stratégie foncière

En 2024, Chambéry-Grand Lac économie a poursuivi sa gestion stratégique du foncier économique : soutien aux entreprises pour densifier leurs installations, rachat de fonciers peu denses et peu qualitatifs, participation à l’ajustement des règles de construction dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, mise en place du bail à construction pour assurer un futur économique aux terrains concernés.

Le bail à construction

Les élus de Chambéry-Grand Lac économie ont adopté par délibération du conseil syndical du 16 décembre 2022, le bail à construction comme modalité unique de commercialisation des terrains situés en zone d’activités économiques, pour une durée de 60 ans, avec un loyer payable en une seule fois à la signature du bail à construction.

Depuis l’adoption de cette délibération, plusieurs projets ont été commercialisés en bail à construction et le premier bail à construction de 60 ans a été signé en juillet 2024 sur le parc d’activités La Prairie à Voglans pour le projet Veolia.

Face à l’évolution récente des valeurs vénales des terrains à vocation économique, de l’augmentation des coûts de construction, et de l’instabilité des taux d’intérêts, les élus de Chambéry-Grand Lac économie ont voté la possibilité de demander une durée de 70 ou 80 ans pour les terrains destinés majoritairement à du tertiaire, moyennant un loyer majoré en conséquence.

Veille et maîtrise foncière

Le suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) et l’usage du droit de préemption deviennent au fil des années des outils de plus en plus stratégiques.

En 2024, grâce aux partenariats avec les agglomérations et les communes, 138 D.I.A ont été traitées par Chambéry-Grand Lac économie.

étude de capacité foncière

La raréfaction du foncier économique combiné à la demande des entreprises nécessite de densifier et d’imaginer des solutions de mutualisation et de partage de ce foncier.

C’est pourquoi des études de capacité foncière sont en cours sur les communes de Cognin et de Drumettaz-Clarafond.

Au parc d’activités de la Digue, à Cognin, Chambéry-Grand Lac économie étudie en partenariat avec Grand Chambéry, un foncier disponible voisin du projet de R3C (anciennement Dalkia, délégataire pour Grand Chambéry de la gestion du réseau de chaleur urbain), pour la mutualisation d’un projet qui accueillera plusieurs entreprises : densité bâtie, accès et stationnements mutualisés sont les principes d’application du Livre blanc sur l’immobilier productif.

Dans la zone d’activités des Cruets, à Drumettaz-Clarafond, l’entreprise Procité, implantée depuis 1965, souhaite réhabiliter et étendre son bâtiment de chaudronnerie en partenariat avec un porteur de projet pour une activité sportive de padel. Dans un site contraint par des risques d’inondations, le projet vise à optimiser le foncier et à dégager de nouveaux lots constructibles pour CGLE.

démarche zero artificialisation nette (zan)

Le développement économique doit maintenant s’inscrire dans une démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension urbaine en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.

Avec un objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2021, la loi oblige aussi les collectivités à suivre précisément l’occupation des Zones d’Activités Economiques et à identifier tous les occupants des friches et des locaux vacants.

Chambéry-Grand Lac économie s’est ainsi rapproché de Métropole Savoie, Grand Chambéry, Grand Lac et la Communauté de communes de Cœur de Savoie pour mutualiser les outils permettant un meilleur suivi et une optimisation de ce foncier économique.

Bilan foncier 2024

Les actions de portage de l’EPFL

L’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) de la Savoie est un partenaire foncier indispensable dans nos actions de développement économique afin de nous assister dans les acquisitions foncières et immobilières. Ces dernières sont effectuées en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement devant intervenir dans des délais supérieurs à 5 ans, permettant ainsi à la collectivité d’élaborer ou affiner ses projets d’aménagement dans les meilleures conditions possibles.

Au titre de l’année 2024, l’EPFL continue le portage pour La Cassine avec de nouvelles acquisitions dans l’immeuble Faubourg Reclus pour un montant total de 488 000 €, portant la valeur globale de portage en capital à 1 640 990 € pour les parcs d’activités de la Cassine et Pont Pierre, et 1 522 500 € en réserve foncière sur la commune de La Ravoire.

Chambéry-Grand Lac économie a sollicité l’EPFL pour un nouveau portage foncier sur La Ravoire. Ce foncier est particulièrement stratégique pour Chambéry-Grand Lac économie car le tènement se situe dans le périmètre de l’étude de requalification de la RD 1006 et est classé UAm (Zone Urbaine d’activités mixtes) au PLUi de Grand Chambéry. L’acte d’acquisition devrait se régulariser en 2025.

Les concessions

Certaines opérations d’aménagement sont portées par un concessionnaire qui a la charge de piloter les études et l’aménagement du site.

Grand Verger : ce programme sur le secteur Nord de Chambéry se poursuit avec la SAS et le dépôt d’un permis de construire (bâtiment F+G) de 5000 m², la démolition d’une ancienne carrosserie, une réflexion pour recomposer la pointe Nord de cet îlot en jonction avec le programme de logement Vétrotex et la préparation d’un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’historique bâtiment 6.
Savoie Technolac – ZAC 3 : Après plusieurs années de préparation des dossiers et des procédures administratives, la SPLS (Société Publique Locale de la Savoie) a déposé une demande d’utilité publique et de mise en compatibilités du PLUi sur la commune de La Motte-Servolex. Un dialogue a aussi été réalisé avec des propriétaires et des collectifs qui portent des revendications spécifiques, notamment liées à la place de l’agriculture dans ce futur aménagement.

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